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13 fiches
Acquêts
Adjudication
Bail
Caution
Chirographaire
Codicille
Collatéraux
Consignation
Créancier
Débiteur
Dédit
Déshérence
Dol
Vocabulaire notarial (1)
Publié le 10/12/2024 -
400 parties
, rédigé par
gregnalex
1. Trouver le terme avec la définition
Record en 13,98s par mmathieu
Créer un thème sur ce modèle
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Dédit
Déshérence
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Acquêts (1 / 13)
Terme
Acquêts
Définition
Biens acquis par les époux au cours de leur union, grâce à leurs revenus.
Adjudication (2 / 13)
Terme
Adjudication
Définition
Modalité de vente d’un bien mis aux enchères publiques, octroyé à la personne offrant le prix le plus élevé.
Bail (3 / 13)
Terme
Bail
Définition
Contrat de location pour lequel on s’engage à mettre un immeuble à la disposition du locataire.
Caution (4 / 13)
Terme
Caution
Définition
Personne garantissant, à l'une des parties à un contrat, l'exécution de celui-ci en cas de défaillance de l'autre partie.
Chirographaire (5 / 13)
Terme
Chirographaire
Définition
Se dit d'un créancier qui ne bénéficie d'aucune garantie particulière pour le recouvrement de sa créance.
Codicille (6 / 13)
Terme
Codicille
Définition
Ensemble des dispositions contenues dans un second testament modifiant un testament antérieur.
Collatéraux (7 / 13)
Terme
Collatéraux
Définition
Parents d'un individu qui ne font pas partie des personnes appartenant à la ligne directe (frères et sœurs, oncles et tantes, cousins et cousines...).
Consignation (8 / 13)
Terme
Consignation
Définition
Somme que la loi impose au notaire de demander avant la signature des actes.
Créancier (9 / 13)
Terme
Créancier
Définition
Personne à qui de l'argent est dû.
Débiteur (10 / 13)
Terme
Débiteur
Définition
Celui qui porte une dette envers son créancier.
Dédit (11 / 13)
Terme
Dédit
Définition
Somme prévue par voie contractuelle permettant de se dégager de l'obligation d'exécuter l'obligation principale prévue au contrat.
Déshérence (12 / 13)
Terme
Déshérence
Définition
Succession d'une personne qui décède sans héritier ou succession abandonnée.
Dol (13 / 13)
Terme
Dol
Définition
Vice du consentement tendant à tromper une personne pour obtenir son consentement qu'elle n'aurait pas donné si on n'avait pas usé de la sorte.
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