Quizypedia
Connexion
Duels
Défi du jour
Défi libre
Master Quiz
Thèmes
10 fiches
Partie civile
Perquisition
Personne morale
Préméditation
Prescription
Présomption d'innocence
Prévenu
Procès-verbal
Procureur
Récidive
Vocabulaire du droit pénal (3)
Publié le 31/01/2024 -
518 parties
, rédigé par
gregnalex
1. Trouver le terme avec la définition
Record en 10,40s par Aimait.ses.airs
2. Trouver la définition avec le terme
Record en 12,72s par mmathieu
Créer un thème sur ce modèle
10 fiches
Partie civile
Perquisition
Personne morale
Préméditation
Prescription
Présomption d'innocence
Prévenu
Procès-verbal
Procureur
Récidive
Thèmes proches
Vocabulaire du droit pénal (1)
Vocabulaire du droit pénal (2)
Vocabulaire du droit pénal (4)
Vocabulaire du droit public (1)
Vocabulaire du droit public (2)
Partie civile (1 / 10)
Terme
Partie civile
Définition
Personne physique ou morale qui a subi un dommage du fait d'une infraction.
Perquisition (2 / 10)
Terme
Perquisition
Définition
Recherche de preuves d'une infraction au domicile d'une personne physique ou dans les locaux d'une personne morale.
Personne morale (3 / 10)
Terme
Personne morale
Définition
Groupement doté de la personnalité juridique et poursuivant un but commun.
Préméditation (4 / 10)
Terme
Préméditation
Définition
Dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé.
Prescription (5 / 10)
Terme
Prescription
Définition
Durée au-delà de laquelle une action en justice n'est plus recevable.
Présomption d'innocence (6 / 10)
Terme
Présomption d'innocence
Définition
Principe attestant qu'avant qu'une accusation n'en apporte la preuve, un individu n'est pas coupable.
Prévenu (7 / 10)
Terme
Prévenu
Définition
Qui est cité devant un tribunal pour répondre d'un délit.
Procès-verbal (8 / 10)
Terme
Procès-verbal
Définition
Acte dressé par une autorité compétente et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques.
Procureur (9 / 10)
Terme
Procureur
Définition
Représentant du ministère public dans les tribunaux.
Récidive (10 / 10)
Terme
Récidive
Définition
Action de commettre une deuxième infraction après une première condamnation pénale pour des faits de même nature.
×
Nom d'utilisateur
Mot de passe
Se connecter
Mot de passe oublié ?
Nouvel utilisateur ?
Créer un compte
Résultats et classements
Classements hebdos
Classements globaux
Trophées hebdos
Trophées globaux
Classement records
Classement podiums hebdos
Classement rédacteurs
La recherche fonctionne de la manière suivante :
Une correspondance exacte est recherchée dans les thèmes et dans les fiches ;
Si aucun résultat n'est trouvé, la recherche est étendue aux thèmes et aux fiches comprenant l'ensemble des mots indiqués, sans contrainte d'ordre.
Pour préciser une recherche
, vous pouvez :
Ajouter des mots ;
Commencer par "t:" pour
chercher uniquement des thèmes
(par exemple "t:victor hugo");
Commencer par "f:" pour
chercher uniquement des fiches
(par exemple "f:victor hugo").
Confirmer
Annuler