Personnalités civiles françaises ayant eu droit à des obsèques nationales (2)
Vocabulaire du droit pénal (1)
Vocabulaire du droit pénal (2)
Types d'automobiles
Types de papier (1)
Types de papier (2)
Contrat à exécution instantanée
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Contrat
Contrat à exécution instantanée
Définition
Contrat qui s'exécute en une seule fois (par exemple, un contrat de vente).
Contrat à exécution successive
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Contrat
Contrat à exécution successive
Définition
Contrat qui s'échelonne dans le temps. Une partie (ou les deux) est soumise à une obligation qui se répète dans la durée (par exemple, contrat de location).
Contrat à titre gratuit
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Contrat
Contrat à titre gratuit
Définition
Contrat consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l'autre un avantage sans contreparties.
Contrat à titre onéreux
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Contrat
Contrat à titre onéreux
Définition
Contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l'autre doit fournir.
Contrat d'adhésion
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Contrat
Contrat d'adhésion
Définition
Contrat dans lequel une des parties impose à l'autre les différentes clauses.
Contrat de gré à gré
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Contrat
Contrat de gré à gré
Définition
Contrat dans lequel les modalités et le contenu sont librement déterminés par les parties.
Contrat collectif
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Contrat
Contrat collectif
Définition
Contrat qui s'applique aux personnes qui se sont engagées, mais également à d'autres personnes qui ne se sont pas engagées personnellement (par exemple, conventions dans le monde du travail).
Contrat individuel
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Contrat
Contrat individuel
Définition
Contrat qui ne produit d'effets qu'à l'égard des personnes qui s'engagent.
Contrat aléatoire
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Contrat
Contrat aléatoire
Définition
Convention réciproque dont les effets dépendent d'un événement incertain.
Contrat commutatif
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Contrat
Contrat commutatif
Définition
Contrat qui prévoit une équivalence de traitement.
Contrat synallagmatique
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Contrat
Contrat synallagmatique
Définition
Dans ce contrat, les parties s'obligent réciproquement l'une à l'égard de l'autre.
Contrat unilatéral
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Contrat
Contrat unilatéral
Définition
Ce contrat ne fait naître d'obligations qu'à la charge d'une des parties.
Contrat consensuel
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Contrat
Contrat consensuel
Définition
Contrat qui est formé par le seul échange des consentements quel qu’en soit le mode d’expression.
Contrat solennel
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Contrat
Contrat solennel
Définition
Contrat qui nécessite la réalisation d'un certain nombre de formalités. Le non-respect de la forme imposée entraine la nullité du contrat.