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9 fiches
Date
Bâtiment
Rue
Président
Mandat
Membres
Membres exceptionnels
Anciens présidents du Conseil constitutionnel
Nominations
Le Conseil constitutionnel en 9 questions
Publié le 28/03/2024 -
751 parties
, rédigé par
gregnalex
1. Trouver la réponse à la question
Record en 5,36s par Sebdefranche-comte
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9 fiches
Date
Bâtiment
Rue
Président
Mandat
Membres
Membres exceptionnels
Anciens présidents du Conseil constitutionnel
Nominations
Date (1 / 9)
Question
En quelle année a été fondé le Conseil constitutionnel ?
Réponse
1958
Bâtiment (2 / 9)
Question
Dans quel bâtiment siège le Conseil constitutionnel ?
Réponse
Au Palais-Royal
Rue (3 / 9)
Question
Dans quelle rue, ayant donné un de leurs surnoms à ses membres (Sages de ...), siège le Conseil constitutionnel ?
Réponse
Rue de Montpensier
Président (4 / 9)
Question
Qui est l'actuel président du Conseil constitutionnel ?
Réponse
Richard Ferrand
Mandat (5 / 9)
Question
Quelle est la durée du mandat d'un membre du Conseil constitutionnel ?
Réponse
9 ans
Membres (6 / 9)
Question
Combien de membres composent le Conseil constitutionnel ?
Réponse
9
Membres exceptionnels (7 / 9)
Question
Quelles personnes peuvent siéger au Conseil constitutionnel en plus des 9 membres ?
Réponse
Les anciens présidents de la République
Anciens présidents du Conseil constitutionnel (8 / 9)
Question
Lesquelles de ces personnes ont déjà été présidents du Conseil constitutionnel ?
Réponse
Robert Badinter, Roland Dumas, Jean-Louis Debré
Nominations (9 / 9)
Question
Qui nomme les membres du Conseil constitutionnel ?
Réponse
Le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale, le président de la République
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