Premiers ministres de la Ve République (1959-1986)
Loi d'Allarde
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Evénement ou période
Loi d'Allarde
Date ou période
2 et 17 mars 1791
Description
Cette loi abolit les corporations et les remplace par le paiement d'une patente pour pouvoir ouvrir un commerce.
Bulle Quod Alicantum
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Evénement ou période
Bulle Quod Alicantum
Date ou période
10 mars 1791
Description
Par ce document, Pie VI condamne officiellement la constitution civile du clergé. Cet acte aura comme conséquence la division du clergé entre jureurs et réfractaires.
Panthéonisation de Mirabeau
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Evénement ou période
Panthéonisation de Mirabeau
Date ou période
4 avril 1791
Description
L'Assemblée ayant pris la décision de consacrer l'ancienne Église Sainte-Geneviève aux grands hommes, la dépouille de l'un de ses plus grands orateurs y est transférée.
Loi Le Chapelier
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Evénement ou période
Loi Le Chapelier
Date ou période
14 juin 1791
Description
Suivant de près le décret d'Allarde, cette loi interdit tout regroupement professionnel et tout syndicat. Elle sert de base à la répression du mouvement ouvrier durant tout le XIXe siècle.
Fuite du roi et arrestation à Varennes
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Evénement ou période
Fuite du roi et arrestation à Varennes
Date ou période
20 et 21 juin 1791
Description
Se sentant prisonnier aux Tuileries, le roi décide de rejoindre les troupes du marquis de Bouillé. Malgré son déguisement, il est reconnu et arrêté dans un village de la Meuse.
Constitution du club des Feuillants
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Evénement ou période
Constitution du club des Feuillants
Date ou période
16 juillet 1791
Description
Suite à la fuite de Varennes, les Jacobins se radicalisent. Les membres de l'aile droite soutenant la monarchie et le système censitaire font sécession et fondent un nouveau club.
Fusillade du Champ-de-Mars
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Evénement ou période
Fusillade du Champ-de-Mars
Date ou période
17 juillet 1791
Description
Sur ordre de Bailly, maire de Paris, la garde nationale commandée par La Fayette ouvre le feu sur des manifestants réclamant par pétition la déchéance de Louis XVI.
Adoption de la Constitution
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Evénement ou période
Adoption de la Constitution
Date ou période
3 septembre 1791
Description
En adoptant ce texte, la Constituante organise la séparation des pouvoirs et modifie la nature du régime politique du royaume. Elle sépare un pouvoir exécutif exercé par le roi et un pouvoir législatif détenu par une assemblée.
Annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin
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Evénement ou période
Annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin
Date ou période
14 septembre 1791
Description
Mettant en avant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la Constituante procède à l’annexion d'une enclave possédée jusqu'alors par le pape.
Adoption du code pénal
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Evénement ou période
Adoption du code pénal
Date ou période
21 Septembre 1791
Description
Sur le rapport de Lepeletier de Saint-Fargeau, l'assemblée adopte un nouveau code de loi qui définit les peines et met en place le principe de la non-rétroactivité des lois.
Ouverture de l'Assemblée législative
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Evénement ou période
Ouverture de l'Assemblée législative
Date ou période
1er octobre 1791
Description
L'assemblée créée par la constitution du 3 septembre se réunit pour la première fois.