La Constituante décide que l'on ne pourra plus prononcer de vœux perpétuels. Les moines et les moniales sont autorisés à quitter leur couvent.
Décret autorisant les colonies à adopter une constitution particulière
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Nom de l'évènement ou de la période
Décret autorisant les colonies à adopter une constitution particulière
Date ou période de l'événement
8 mars 1790
Description de l'évènement
Barnave, porte-parole du comité colonial et du club Massiac, un groupe de pression colonialiste et esclavagiste, obtient un décret qui permet de maintenir l'esclavage et la ségrégation fondée sur la couleur de la peau dans les colonies.
Suppression des lettres de cachet
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Nom de l'évènement ou de la période
Suppression des lettres de cachet
Date ou période de l'événement
16 mars 1790
Description de l'évènement
Les lettres scellées portant les ordres secrets du roi étaient devenues un symbole de l'arbitraire notamment parce qu'elles permettaient d'emprisonner sans jugement. La Constituante met fin à ce système contraire aux droits de l'homme.
Le pape condamne la Déclaration des droits de l'homme
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Nom de l'évènement ou de la période
Le pape condamne la Déclaration des droits de l'homme
Date ou période de l'événement
29 mars 1790
Description de l'évènement
En comité secret, Pie VI condamne les principes mêmes de la Révolution française. Dès lors, il va imposer à l'Eglise une ligne contre-révolutionnaire.
Décret de Déclaration de paix au monde
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Nom de l'évènement ou de la période
Décret de Déclaration de paix au monde
Date ou période de l'événement
22 mai 1790
Description de l'évènement
La Constituante décide de réserver au législateur la déclaration de guerre. A cette occasion, elle déclare que "la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes".
Constitution civile du clergé
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Nom de l'évènement ou de la période
Constitution civile du clergé
Date ou période de l'événement
12 juillet 1790
Description de l'évènement
La Constituante réorganise les diocèses pour les faire correspondre aux départements. Les ecclésiastiques sont désormais élus. Bien que cette réforme ne touche pas au dogme, elle est cependant condamnée par le pape.
Fête de la Fédération
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Nom de l'évènement ou de la période
Fête de la Fédération
Date ou période de l'événement
14 juillet 1790
Description de l'évènement
Des fédérés venus de tous les départements de France fêtent l'unité du pays et la souveraineté nationale en défilant devant le roi et l'assemblée. Cet évènement est à l'origine de la date du 14 juillet comme fête nationale.
Affaire des Suisses de Châteauvieux
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Nom de l'évènement ou de la période
Affaire des Suisses de Châteauvieux
Date ou période de l'événement
5 au 31 mai 1790
Description de l'évènement
A Nancy, le régiment des Suisses se révolte contre ses officiers nobles, en raison notamment de l'absence de soldes. La mutinerie est réprimée par le marquis de Bouillé qui en profite pour prendre des mesures contre-révolutionnaires.
Loi sur l’organisation judiciaire
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Nom de l'évènement ou de la période
Loi sur l’organisation judiciaire
Date ou période de l'événement
16 août 1790
Description de l'évènement
Par cette loi, la vénalité de la justice est abolie, l'administration est séparée de la justice. C'est l'origine de l'actuelle séparation entre justice administrative et justice judiciaire.
Début de l'insurrection des libres de couleur à Saint-Domingue
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Nom de l'évènement ou de la période
Début de l'insurrection des libres de couleur à Saint-Domingue
Date ou période de l'événement
22 octobre 1790
Description de l'évènement
Sous la direction de Vincent Ogé, les noirs et les métis libres de Saint-Domingue se soulèvent pour obtenir l'égalité avec les Blancs.