Tribunal d'appel des décisions des tribunaux seigneuriaux et des prévôtés ou de première instance pour les affaires les plus graves. Circonscription électorale de base lors de l'élection des députés aux états généraux.
Date de création
vers 1190
Diocèse
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Nom
Diocèse
Description
Circonscription héritée des anciennes cités gallo-romaines. Certains furent créés plus tard par scission. Principale circonscription ecclésiastique, c'est le territoire sur lequel s'exerce la juridiction d'un évêque.
Date de création
avant 325
Diocèse civil ou recette
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Nom
Diocèse civil ou recette
Description
Calqué sur une circonscription ecclésiastique, c'est la circonscription fiscale de certaines provinces pourvues d'état comme le Languedoc.
Date de création
1418
Election
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Nom
Election
Description
Circonscription fiscale de base des provinces dépourvues d'état. Contrairement à ce que pourrait faire croire leur nom, l'administration de cette circonscription est assurée par des officiers ayant acheté leur charge.
Date de création
1380
Généralité
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Nom
Généralité
Description
Principale circonscription administrative. A l'origine, c'est le ressort territorial d'un bureau des finances. Territoire sur lequel s'exerce la juridiction d'un intendant, elle porte le plus souvent le nom de la ville de résidence de ce dernier.
Date de création
1542
Gouvernement
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Nom
Gouvernement
Description
Circonscription militaire portant le nom d'une ou plusieurs provinces. Sert comme faveur royale attribuée à de grands personnages. Ces derniers ne peuvent y exercer aucune fonction et sont supplés par un lieutenant.
Date de création
vers le XIVe siècle
Parlement
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Nom
Parlement
Description
Cour souveraine, juge en dernière instance. Doit enregistrer les décisions royales pour qu'elles soient applicables. A cette occasion, elle peut faire des remontrances. Par ses arrêts de règlement, elle codifie l'administration de son ressort.
Date de création
vers 1250
Présidial
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Nom
Présidial
Description
Circonscription judiciaire créée pour décharger les Parlements. Juge en appel des décisions des bailliages. Les décisions de cette juridiction peuvent être l'objet d'un appel devant le Parlement.
Date de création
1551
Province
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Nom
Province
Description
Successeur des comtés ou duchés du moyen âge. Choisies comme base de travail par la Constituante pour la division de la France en départements.
Subdélégation
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Nom
Subdélégation
Description
Circonscription administrée par un subordonné de l'intendant. Leur nombre et leur limite sont décidés par l'intendant seul.